Activité partielle et ADLP (MAJ au 01/11/2020)

Activité partielle & ADLP

(MAJ le 01/11/2020)

Calendrier

Indemnisation du salarié

Remboursement à l’employeur

Durée

Taux

Plancher

Plafond

I) Activité partielle de droit commun

Jusqu’au 31.12.2020

• 70 % rémunération horaire brute (pas de limite haute)

• plancher de 8,03 €

• cas général : 60 % rémunération horaire brute

• secteurs protégés : 70 % rémunération horaire brute

8,03 €

• cas général : 60 % de 4,5 SMIC

• secteurs protégés : 70 % de 4,5 SMIC

12 mois maximum. Renouvelable.

À partir du 1.01.2021 (sauf nouvelle évolution)

60 % rémunération horaire brute, avec plancher SMIC net (8,03 € en 2020) et plafond de 60 % de 4,5 SMIC

36 % rémunération horaire brute

7,23 €

36 % de 4,5 SMIC

3 mois renouvelables, dans la limite de 6 mois maximum sur une période de 12 mois

• Secteurs protégés : en l’état, sauf prolongation ou évolution de la réglementation pour maintenir ou rétablir un régime dérogatoire, pas de régime spécifique aux secteurs protégés à partir du 1.01.2021

II) Activité partielle de longue durée

Depuis le 1.07.2020

70 % rémunération horaire brute, avec plancher SMIC net (8,03 € en 2020) et plafond de 70 % de 4,5 SMIC

• cas général : 60 % rémunération horaire brute

• secteurs protégés à partir du 1.11.2020 : idem activité partielle de droit commun (70 % rémunération horaire brute en novembre et décembre 2020)

• cas général : 7,23 €

• secteurs protégés à partir du 1.11.2020 : idem activité partielle de droit commun (8,03 € rémunération horaire brute en novembre et décembre 2020)

• cas général : 60 % de 4,5 SMIC

• secteurs protégés à partir du 1.11.2020 : idem activité partielle de droit commun (70 % de 4,5 SMIC en novembre et décembre 2020)

Par tranche de 6 mois renouvelable. 24 mois maximum sur 36 mois.