Le 14 juillet tombe un samedi, c’est un jour habituellement travaillé ou chômé.
Quelles sont les conséquences sur les congés payés de vos salariés ?
Le 14 juillet est habituellement un jour chômé (samedis, dimanche ou jour férié dans l’entreprise)
Dans ce cas si le salarié pose une semaine de congés payés, le 14 juillet n’entre pas dans le décompte des congés payés.
Exemple :
Le 14 juillet 2018 tombe un samedi, et votre salarié ne travaille pas les samedis.
Votre salarié pose sa semaine du 09 au 15 juillet 2018.
- Si votre décompte se fait en jours ouvrés (du lundi au vendredi), votre salarié posera 5 jours comme d’habitude.
- Si votre décompte se fait en jours ouvrables (du lundi au samedi), votre salarié posera 5 jours au lieu de 6.
Le 14 juillet est habituellement un jour travaillé
Dans ce cas, le 14 juillet est considéré comme un jour ordinaire pour le décompte des congés payés.
Exemple :
Le 14 juillet 2020 tombe un mardi, et votre salarié travaille ce jour férié.
Votre salarié pose sa semaine du 13 au 19 juillet 2020.
- Si votre décompte se fait en jours ouvrés (du lundi au vendredi), votre salarié posera 5 jours comme c’est le cas habituellement.
- Si votre décompte se fait en jours ouvrables (du lundi au samedi), votre salarié posera 6 jours comme c’est le cas habituellement.
Attention, il convient de noter les règles suivantes, si dans l’entreprise le travail du 14 juillet donne lieu à une majoration de salaire :
- L’indemnité de congés payés devra prendre en compte cette majoration
- Le jour du 14 juillet sera un jour de congé majoré, dans le respect du principe selon lequel « le salarié en congés payés doit percevoir ce qu’il aurait dû percevoir en travaillant
Textes de référence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017911944
Par Kaméléon RH